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Travailleurs indépendants : connaissez-vous le service de modulation des cotisations sociales ?
Février 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 avait prévu une expérimentation de la modulation des cotisations des travailleurs indépendants en temps réel. L’objectif de ce dispositif : permettre aux indépendants qui le souhaitent d’ajuster, chaque mois ou chaque trimestre, le niveau de leurs acomptes de cotisation en fonction de leur activité.
Bonne nouvelle : cette expérimentation vient d’être prolongée pour 3 ans, jusqu’en 2027. Explications.
Comment sont calculées les cotisations des travailleurs indépendants ?
Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel, avant d’être recalculées sur la base du revenu réel déclaré.
En début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année (N-2).
En cours d’année, après la déclaration de revenus, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente (N-1) et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Ce mode de calcul décalé peut être problématique, car le montant définitif à régler n’est fixé que l’année d’après. Il y a donc un manque de visibilité.
Qu’est-ce que la modulation des cotisations en temps réel ?
Ce dispositif permet de payer davantage de cotisations les mois de forte activité, et d’en payer moins lors des périodes plus calmes.
La modulation des cotisations se fait donc au plus près des revenus perçus : cela permet d’accompagner les variations de revenus que connaissent souvent les travailleurs indépendants. S’ils sont confrontés à une baisse de revenus, ils ne paieront pas trop de cotisations provisionnelles, et si leurs revenus augmentent, ils éviteront de devoir payer une forte régularisation.
Chaque mois, il leur est possible de déclarer leurs revenus directement sur le site urssaf.fr pour obtenir un ajustement immédiat de leurs cotisations provisionnelles.
En utilisant régulièrement la modulation des cotisations, les travailleurs indépendants peuvent donc anticiper et limiter le niveau de la régularisation l’année suivante.
Prolongation de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027
La phase d’expérimentation du dispositif a débuté le 31 janvier 2019 dans les régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon. Le dispositif s’est ensuite généralisé à l’ensemble du territoire, en septembre 2021.
En raison de la crise sanitaire, aucune promotion n’a été réalisée autour de ce dispositif, qui reste encore peu connu. C’est pourquoi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a mis en place les mesures suivantes :
- La prolongation de l’expérimentation de la modulation en temps réel des cotisations et contributions sociales dont les travailleurs indépendants sont redevables, jusqu’en 31 décembre 2027 ;
- L’ouverture de l’expérimentation aux psychomotriciens ;
- Le report de trois ans de la remise au Parlement du rapport d’évaluation intermédiaire de cette expérimentation.
Comment adhérer à la modulation des cotisations ?
Il est possible de demander à participer au service de modulation des cotisations à tout moment à partir de son espace personnel sur le site urssaf.fr (voir la fiche pratique).
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