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Nouvelles mesures d’urgence pour les indépendants touchés par les intempéries
Août 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Les récentes intempéries survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique ont pu affecter l’activité de certains entrepreneurs. Pour aider ces derniers, l’Urssaf a activé des mesures d’urgence. Voici ce qu’il faut savoir.
Vous êtes employeur
L’Urssaf a déclaré faire preuve de compréhension face à un retard de déclaration, en cas d’impossibilité temporaire de réaliser les déclarations habituelles en raison des inondations.
Il est ainsi possible de solliciter l’Urssaf pour demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Comment faire ?
Vous pouvez vous connecter à votre messagerie sécurisée (« Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…» ), ou appeler le 3957, choix 3.
Vous êtes travailleur indépendant
Il est possible de solliciter l’Urssaf afin de demander le report de ses échéances via la mise en place d’un délai de paiement, sans application de pénalités ou de majorations de retard.
Comment faire ?
Vous pouvez vous connecter à votre messagerie sécurisée (« Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…» ), ou appeler le 3698 choix 0.
Par ailleurs, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a également mis en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations.
Cette aide d’urgence aux travailleurs indépendants victimes de catastrophes naturelles et intempéries permet, sous certaines conditions, d’obtenir jusqu’à 2 000 €. Le formulaire peut être complété ici. Il doit ensuite être transmis à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle.
En cas d’avis favorable, le paiement de l’aide s'effectue dans les 15 jours qui suivent la réception du formulaire.
L’info en plus : Au-delà des dégâts matériels donnant droit à l'aide du fonds catastrophe et intempéries, il est possible de demander l'aide aux cotisants en difficulté (ACED) en cas de difficultés économiques temporaires. Cette aide permet de compenser le ralentissement de son activité.
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