Actualités à la Une

Ce mois-ci, voici ce qu’il faut retenir en matière d’actualités sociales. 

Echéance de publication de l’index égalité hommes-femmes

Le 1^er mars 2024 marque la date butoir de publication de l’index égalité. Pour rappel, cet index doit être publié par chaque entreprise de plus de 50 salariés, au plus tard le 1^er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Les informations liées à l’index doivent être fournies au CSE via la BDESE avant la première réunion qui suit la publication de l’index.

L’index égalité a été mis en place en 2018 pour mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et mettre en lumière les disparités existantes. Il est basé sur 5 indicateurs.

En fonction des résultats obtenus (une note sur 100), les entreprises doivent mettre en évidence puis agir sur leurs points de progression. 

Les entreprises ont pour obligations : 

• La publication sur leur site internet, ou à défaut, l’information par tout moyen de l’ensemble des salariés, de la note globale de l’index égalité, de celle de chaque indicateur, ainsi que des mesures de correction et des objectifs de progression de chacun des indicateurs.
• La communication à l’administration du travail de l’index, avec le détail des différents indicateurs analysés, l’index global et le résultat de chaque indicateur en précisant la méthodologie appliquée, la répartition des salariés par CSP, ainsi que, si nécessaire, les mesures de corrections envisagées ou déjà mises en œuvre (si le score est inférieur à 75 points) et les objectifs de progression de chacun des indicateurs (si le score est inférieur à 85 points).
• La communication de ces informations au Comité Social et Économique (CSE) et l’intégration à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Les entreprises qui obtiennent un score inférieur à 75 points (sur 100) doivent mettre en place des mesures correctives, faute de quoi elles encourent des sanctions financières. Celles qui obtiennent un score inférieur à 85 points doivent établir et publier des objectifs de progression.

L’index égalité se renforcera à partir du 1^er mars 2026, puisque les entreprises concernées devront atteindre un objectif de 30% de femmes et d’hommes cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes, puis 40% à partir du 1er mars 2029.

Prime d’activité et RSA : le montant net social devient la référence

Depuis le 1^er janvier 2024, le montant net social doit figurer sur tous les bulletins de paie. A partir du 1^er février de cette même année, le montant net social devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA.

Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papier dans les métiers en tension

Les travailleurs sans papiers qui exercent dans des secteurs en tension (BTP, restauration, aide à domicile…) pourront se voir délivrer, à titre exceptionnel, une carte de séjour “travailleur temporaire” ou “salarié”. Cela signifie que les salariés étrangers ne seront plus obligés de passer par leur employeur pour solliciter cette carte. Pour l’obtenir, ils devront justifier d’une période de travail d’au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, d’une résidence en France depuis 3 ans et de leur intégration. Les préfets disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour leur accorder le titre. Cette mesure est expérimentale et doit courir jusqu’à la fin 2026.

Création d’un congé de naissance

Lors d’une conférence de presse tenue le 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un congé de naissance qui a vocation à remplacer le congé parental actuel. Ce congé de naissance sera plus court, mieux rémunéré (il pourra atteindre 100% du salaire avec la participation de l’employeur) et permettra aux deux parents de se relayer auprès de leur enfant pendant 6 mois s’ils le souhaitent.

Les modalités de ce congé de naissance devront faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux.

De manière générale, ce projet devrait être inscrit dans le prochain budget de la Sécurité Sociale à l’automne 2024, pour une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2025.

Suppression de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS)

Le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), dont bénéficient les chômeurs en fin de droit. À la fin 2021, 321 900 personnes bénéficiaient de l'ASS, principalement des hommes (55%) et des personnes seules (65%). Ces allocataires vont maintenant basculer vers le RSA.

Cette mesure est critiquée car les bénéficiaires de l'ASS continuent d'acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite, contrairement aux bénéficiaires du RSA. En outre, l'ASS permet le cumul avec d'autres revenus.